3 JUIN 2013, MARQUE LA CEREMONIE HISTORIQUE AU SIEGE DES NATIONS UNIES

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SIGNE LE REVOLUTIONNAIRE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES

 

C’est ce Lundi 3 Juin 2013 à New York que le Gouvernement de la République démocratique du Congo, par le biais de son Représentant Ignace GATA, Ambassadeur de la RD Congo aux USA, va procéder à la signature du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Ce geste responsable du Gouvernement congolais approuve suffisamment l’avènement d’un nouveau droit international que le monde n’a jamais connu, en matière de réglementation des transferts d’armes.

Rejoignant les autres grandes nations qui saisissent la première occasion de signer ce Traité, l’acte posé par la République démocratique du Congo, symbolise un message clair qui indique que « vendre les armes aux gouvernements, avec l’intention de causer la misère des populations par des exactions multiples en ravitaillant des rebelles (forces négatives, milices,..), n’est plus tolérable et doit être stoppé ».

 

Nous, militants des ONG « Femmes des Médias pour la Justice au Congo (FMJC), Coalition des Femmes pour la Paix et le Développement (CFPD), Campagne congolaise pour Interdire les Mines (CCIM) et Centre d’Observation des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS) et membres de la coalition Contrôlez les armes qui est  le réseau de la société civile mondiale qui durant une décennie a assuré la campagne ayant conduit à l’adoption du TCA le 2 Avril 2013, déclarons ce qui suit :

« Ratifier et mettre effectivement en œuvre le TCA suivant
les principes du droit international les plus stricts, va inaugurer
une nouvelle ère de sécurité humaine pour les populations de la RD
Congo par la réduction des trafics illicites des armes à feu,
notamment les ALPC et leurs munitions, qui sont primordialement à la
base des atrocités (rébellion, viol, tuerie, déplacement forcé,
déscolarisation, etc.) qui ont déjà causées plus de 5 million de morts
en RD Congo »

Conçu pour réduire l’effet dévastateur qu’a la violence armée, actuellement responsable de la mort de plus de 520.000 personnes par an dans le monde, le Traité sur le commerce des armes est la première loi internationale qui rend illégal pour un Etat, d’autoriser des transferts d’armes lorsqu’il existe un fort risque que les armes soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou des crimes contre l’humanité.

Aujourd’hui, la République démocratique du Congo a rejoint un nombre important de grands exportateurs d’armes au monde, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France en signant ce Traité, aux côtés des exportateurs émergents comme le Brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud. Nous souhaitons également que le gouvernement américain signe le Traité au plus tard cette année.

Le 2 Avril 2013 la République démocratique du Congo était l’un des 154 États ayant voté en faveur de l’adoption du Traité à l’Assemblée générale de l’ONU. Le TCA entrera en vigueur 90 jours après que le 50^ème pays signataire l’ait ratifié. La coalition de Contrôlez les armes appelle les États à donner urgemment la priorité à la signature et à la ratification dès que possible.

 

NOTE IMPORTANTE

En signant le Traité sur le commerce des armes, les états s’engagent à :

• Réguler correctement tous les transferts d’armes conventionnelles, des munitions ou des pièces et composants ;
• Interdire l’exportation d’armes conventionnelles, des munitions ou pièces et composants où existe la possibilité que les armes soient utilisées pour perpétrer des crimes de guerre, un génocide, des attaques contre des civils et autres violations graves des Conventions de Genève ;
• Globalement évaluer le risque de tout transfert qui pourrait contribuer ou compromettre la paix et à la sécurité ou faciliter des violations graves du droit international des hommes et du droit humanitaire, le terrorisme, les crimes organisés, les violences fondées sur le sexe ou les violences contre les femmes et les enfants ;
• Prendre en compte le risque que les armes pourraient être redirigées du destinataire initial à un autre utilisateur, connu sous le nom de « détournement » ;
• Soumettre aux autres États parties des rapports annuels sur les transferts internationaux et les activités nationales de mise en œuvre, pour ainsi améliorer la transparence dans le commerce mondial des armes

 

Guillaume NGOY AMISI